Elle est renvoyée à la commission des pétitions. 

M. Christian Grobet (AG). Monsieur le président, je sais que les pétitions sont obligatoirement renvoyées à la commission des pétitions, mais celle-ci concerne un projet de loi qui a été traité par la commission des transports...

Le président. Oui, Monsieur Grobet. La pétition 1283 transitera donc par la commission des pétitions, avec la recommandation de la transmettre ensuite à la commission des transports.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.