No 67/X

Vendredi 17 décembre 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Juliette Buffat et Jean Rémy Roulet, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous informe, Mesdames et Messieurs les députés, au nom de la commission de réexamen en matière de naturalisation, que le point 46, RD 347-A Naturalisation, est ajourné pour six mois.

4. Correspondance et pétitions

Le président. Nous avons reçu la pétition suivante :