No 63/X

Jeudi 16 décembre 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Luc Barthassat, Christian Brunier, Bénédict Fontanet et Louis Serex, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Je vous informe, Mesdames et Messieurs les députés, que le Conseil d'Etat n'a pas de communication à faire, mais en revanche je vous invite à retirer quelques bouteilles de vin qu'il vous offre à l'approche des Fêtes de fin d'année. Nous le remercions de cette très aimable attention, plus précisément M. Robert Cramer, initiateur de cette sympathique initiative ! (Applaudissements.)

Veuillez donc vous rendre, en sortant, à la salle Petitot où les huissiers vous les remettront, soit ce soir à la fin de notre séance, soit demain dans le courant de la journée.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.