République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 3e session - 62e séance
C 1041
C 1041
Pour faire suite à la procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur l'ordonnance sur l'aménagement du territoire.
( )C1041
Il en est pris acte.