République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 3e session - 62e séance
PL 8167
PL 8167
32. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex
(création d'une zone 4A affectée à la
réalisation d'un parking d'échange située à la
route de Sous-Moulin, route Blanche). ( )PL8167
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.