République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 3e session - 62e séance
PL 8100
PL 8100
de MM. Roger Beer et John Dupraz modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 01). ( )PL8100