Le président. Nous avons appris le décès de deux anciens députés qui siégèrent sur les bancs du parti démocrate-chrétien : M. Pierre Déruaz, qui siégea de 1961 à 1964, et M. Marius Constantin, décédé à l'âge de 103 ans, qui siégea de 1927 à 1937 et qui fut également maire de Collex-Bossy.

Pour honorer leur mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un instant de silence.) 

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Luc Barthassat, Christian Brunier, Nicole Castioni-Jaquet, Bénédict Fontanet, Marianne Grobet-Wellner, Claude Haegi, Jean-Pierre Restellini et Louis Serex, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 2 et 3 décembre 1999 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous informe, Mesdames et Messieurs les députés, que sont renvoyés sans débat de préconsultation :

- le point 25, projet de loi 8172, à la commission judiciaire et

- le point 37, projet de loi 8167, à la commission d'aménagement du canton.

Je vous prie de noter les adjonctions suivantes à l'ordre du jour :

- au point 5.1, Hommage à M. Christian de Saussure, député démissionnaire ;

- au point 5.2, Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Jean Rémy Roulet, nouveau député remplaçant M. Christian de Saussure (RD 350) ;

- au point 5.3, Prestation de serment de M. Jean Rémy Roulet.

Mme Janine Hagmann(L). Monsieur le président, je souhaiterais que le projet de loi 8156-A concernant le budget des Services industriels, point 45 de l'ordre du jour, soit traité ce soir à 20 h 30. Cette proposition a l'accord des chefs de groupe.

Le président. Il en sera fait ainsi, Madame.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. En ce qui concerne l'informatique, je vous prie de noter que dans le cadre du passage à l'an 2000 l'accès au serveur de messagerie sera interrompu du lundi 20 décembre, dès 19 h, au mardi 21 décembre à 8 h.

Vous avez trouvé sur vos tables les commentaires article par article au rapport final de la commission législative concernant le projet de loi8094-A-2-I, qui figure au point 28 de l'ordre du jour.

Par ailleurs, sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus les documents suivants :

- la lettre d'information «Hiver 99» du Centre européen de la culture ;

- le chéquier «Qualification 41» édité par l'Office d'orientation et de formation professionnelle ;

- le rapport annuel de gestion des Transports publics genevois.