M. Gérard Ramseyer. L'amélioration de la fluidité du trafic et de la vitesse commerciale des transports collectifs sont des éléments largement soutenus politiquement. Cette amélioration nécessite, de la part de l'Etat, des engagements financiers considérables et réguliers, en particulier la pose des carrefours dits «intelligents». Ils visent à apporter des cadences de desserte et des temps de parcours attractifs pour la clientèle, en particulier aux heures de pointe.

C'est dans la loi sur le réseau des transports publics, votée par ce Grand Conseil, que les objectifs ont été fixés et, surtout, c'est sur cette base que les TPG sont rémunérés par l'Etat.

Les engagements des TPG à l'égard de leur clientèle ne pouvant, à l'évidence, être régulièrement compromis par des événements qui se déroulent sur la voie publique, cette entreprise est, par voie de conséquence, appelée à prendre très régulièrement des mesures extraordinaires, en apportant des compensations de dessertes accompagnées, à chaque fois, de frais supplémentaires.

A titre indicatif, quarante événements ont déjà été recensés pour les trois derniers mois de l'année entraînant à chaque fois des perturbations sur le réseau, sans compter la prise en charge factuelle d'événements supplémentaires, tels que Télécom, Foire de Genève, services spéciaux du 31 décembre, où l'ensemble des coûts n'a pu être entièrement répercuté. La plupart du temps, que ce soit pour les fêtes de l'Escalade, de Genève, ou de la Restauration, des arrangements sont trouvés avec les organisateurs, en tenant compte des recettes supplémentaires potentielles apportées par l'événement. Une chose est sûre, les TPG n'ont jamais, dans ce type d'opération, l'ambition de faire des bénéfices, tout au plus parlent-ils de prix coûtant.

Concernant la Parade du Père fouettard, dans la séance du 28 novembre dernier entre les TPG et les organisateurs, il a été demandé qu'un des deux cortèges soit dévié, afin de garantir la desserte de la ligne numéro 1 par la rue des Bains, indispensable aux heures de pointe. L'organisateur a fait part de son accord. Les TPG, de leur côté, ont pris les dispositions nécessaires pour détourner provisoirement la ligne 32 au départ de Plainpalais. Là aussi, seuls les surcoûts ont été facturés. A noter que les TPG sont appelés simultanément à prendre des dispositions dans les Rues Basses pour Téléthon. Sept collaborateurs et quatre véhicules supplémentaires sont également prévus. Il est évident - et Dieu sait si nous sommes d'accord avec vous - que, eu égard au caractère de l'événement, rien ne pourra être facturé, pour des raisons que nous comprenons tous.

Enfin, mon département a décidé, au vu de la recrudescence d'événements conduisant à l'entrave du bon fonctionnement des TPG, de revoir la pratique de délivrance d'autorisations actuelle et de redéfinir des critères correspondant davantage au contexte que nous connaissons. Cela dit, j'ai demandé que le Conseil d'administration des TPG puisse se déterminer, lors de la prochaine séance du conseil d'administration - et M. Spielmann y sera attentif. A l'issue de cette séance nous pourrons vous dire ce qu'il advient de cette facture.

Pour l'instant il s'agit de ne pas trop s'alarmer, mais il s'agit aussi de comprendre que, puisque les TPG sont rémunérés sur une vitesse commerciale, quand cette vitesse commerciale, avec notre accord, est réduite, alors, normalement, en bonne logique, on devrait trouver une compensation financière quelque part. C'est aussi l'occasion, Monsieur le député, de dire ici notre reconnaissance aux TPG pour les efforts très réguliers qu'ils font pour toute sortes de manifestations, à commencer, dans quelques minutes, par le Téléthon.

Cette interpellation urgente est close.