République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 2e session - 60e séance
C 1037
C 1037
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les «Principes et postulats relatifs à la protection
de la population». ( ) C1037