M. Rémy Pagani (AdG). Ma première interpellation s'adresse à M. Ramseyer et concerne la Parade du Père Fouettard qui a lieu le 3 décembre, vendredi, en fait. D'ailleurs, j'invite le Conseil d'Etat à s'y rendre, le vendredi de la première semaine de décembre, chaque année, à la Jonction.

Il se trouve que, cette année, les TPG ont adressé à la Maison de quartier de la Jonction une lettre, une facture - si j'ose dire - pour un dérangement de 10 minutes de la ligne du bus numéro 1 qui passe à la rue des Bains et de la ligne 32, du petit bus donc, qui fait la ceinture de la rue de la Jonction. Huit minutes de dérangement et le total de la facture se monte à cent cinquante-six francs. Le préposé, M. Segart, informe que tout dépassement et perturbation entraînant un retard de plus de trois minutes par véhicule, contraindra les TPG à facturer également huit francs la minute par véhicule...

Voilà, ce qui est arrivé. Depuis des années que cette parade a lieu à la Jonction, c'est la première fois que les fonctionnaires des TPG font à ce point du zèle. Ma question est de savoir sur quelle base légale s'inscrit cette prétention des TPG ? Qu'en est-il des indemnités que les organisateurs de la fête de l'Escalade ont versé aux TPG pour dérangement ? Qu'en est-il des organisateurs de la Restauration et des fêtes de Genève qui, comme chacun sait, perturbent non seulement la circulation mais les allées et venues des transports en commun pendant plus de trois ou quatre jours ? Merci à M. Ramseyer de me rendre une réponse rapidement.