Le président. Je vous informe que le Conseil d'Etat nous a remis son arrêté du 1er décembre relatif à l'élection générale des juges prud'hommes, juges élus tacitement. J'aimerais par ailleurs remercier M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, qui, en accord avec les chefs de groupe, va nous aider, afin que le dépouillement soit fait d'une façon... je dirais rationnelle ! Je remercie par la même occasion le conseiller d'Etat M. Ramseyer qui met à disposition un homme efficace parmi ses fonctionnaires.

Cette compétence étant dorénavant octroyée à notre Grand Conseil, nous allons procéder à l'élection des groupes qui ont un nombre de candidats supérieur au nombre de représentants à élire, le groupe 3 « employeurs », 42 candidats, soit deux de plus, et le groupe 4, « employeurs », 45 candidats, soit un de plus. Nous allons vous distribuer les listes de candidats. Nous avons posé sur vos tables un mode d'emploi correspondant aux normes de ce type d'élection.

M. Rémy Pagani (AdG). Quelques mots avant les élections auxquelles nous allons procéder. Lorsque la collectivité se retourne sur son passé, un moment qui semblait anodin peut se révèler historique. Cette accumulation de petites choses dans notre vie quotidienne transforme insensiblement notre manière d'être et de penser et modifie un jour radicalement la société. Ce basculement reste parfois inconnu du grand public. Aujourd'hui, il nous semble que nous sommes à l'orée de l'un de ces moments.

Nous allons en effet élire parmi les 500 juges du Tribunal des prud'hommes, du côté des employés, vingt-sept juges immigrés - dix dans le groupe 1, douze dans le groupe 2, cinq dans le groupe 3 - tous résidant et travaillant depuis dix ans dans notre région. Ce fait historique pour notre République va vraisemblablement être noyé dans une élection tacite et dans un chipotage à propos d'une élection ouverte provoquée par trois juges patronaux qui n'ont pas réussi à faire valoir leurs droits à l'intérieur de leur association faîtière, l'UAPG. Ainsi, pour souligner ce bouleversement historique, nous tenons à dire notre satisfaction que soit enfin reconnu dans nos institutions le droit des immigrés à gérer avec nous les affaires qui nous concernent tous. Notre satisfaction est d'autant plus grande que c'est une majorité de 70% du corps électoral qui a accepté une modification constitutionnelle permettant cette avancée sociale. La diversité des origines culturelles et l'enrichissement que nous apporte cette différence participent à la construction de la Genève moderne que nous souhaitons, cette Genève cosmopolite, ouverte sur le monde, tolérante, dans laquelle il nous plaît de vivre.

Cette élection doit pourtant nous inviter à rompre clairement avec le concept prétendant que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Le geste politique que nous allons faire cet après-midi va dans une tout autre direction. Il postule que la liberté ne se construit qu'à côté des autres, sans discrimination, au coude à coude, dans le mouvement du monde. La liberté et la démocratie ne se conçoivent qu'avec l'acceptation et la participation de tous, du plus fort comme du plus faible, dans un élan commun. Pour marquer ce moment d'une pierre blanche, ou rouge selon, et pour affirmer notre détermination à continuer notre combat ayant pour objectif le droit d'éligibilité et le droit de vote pour tous ceux qui participent au devenir de notre communauté, nous vous proposons d'applaudir les vingt-sept personnes immigrées qui ont choisi de marcher à nos côtés pour plus de justice et plus de liberté dans les entreprises. (Applaudissements.)

M. Albert Rodrik (S). Le groupe socialiste tient aussi à marquer aujourd'hui cette étape historique qui permet à des non-ressortissants suisses d'entrer dans des organes de la République aussi importants que les tribunaux des prud'hommes. Mais surtout, cette réforme, qui a reçu l'aval du peuple, permet, nous l'espérons, d'être une première étape qui doit conduire à d'autres ouvertures et à d'autres progrès dans ce domaine pour une société plus fraternelle, ouverte à ceux dont le passeport est différent, mais qui partagent notre sort. 

Le président. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins de vote, s'il vous plaît !

Je vous informe aussi que dès que les enveloppes auront été prélevées, nous procéderons tout de suite au vote du deuxième groupe, le groupe 4, de façon à pouvoir avancer d'une façon efficace.

(Il est procédé à l'élection du groupe 3.)

Le président. Les bulletins peuvent être déposés à la salle Nicolas-Bogueret. Les scrutateurs restent dans la salle du Grand Conseil, car nous allons procéder dans quelques instants à l'élection du groupe 4.

Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les enveloppes et les bulletins jaunes concernant le groupe 4.

(Il est procédé à l'élection du groupe 4.)

Le président. Est-ce que tout le monde a voté ? Je prie les huissiers de prélever vos enveloppes.

J'aimerais que les députés restent à leur place. S'il vous plaît ! Il manque encore deux bulletins de vote. Please, s'il vous plaît ! Mesdames, Messieurs, est-ce que tout le monde a pu voter ? Il manque deux bulletins de vote !

Je suis désolé, Mesdames, Messieurs. Tout le monde n'était pas à sa place. Les huissiers me confirment qu'ils ont distribué les bulletins à toutes les personnes présentes dans cette salle. Nous allons procéder au dépouillement. Pendant que ce dépouillement se fait, j'aimerais passer aux interpellations urgentes.

M. Bernard Lescaze (R). Monsieur le président, je me trouvais dans la salle située à côté du banc du Conseil d'Etat. Il y avait des députés... (L'orateur est interpellé.) Les députés qui ne sont jamais à leur place lors des votes pourraient se taire ! N'est-ce pas, Monsieur Vaucher ! J'aimerais donc un bulletin de vote ! Sinon, je fais un recours ! La mode étant aux recours, je ferai un recours ! Encore une fois, j'aimerais un bulletin de vote ! (Brouhaha.)

Le président. Mesdames, Messieurs, je rappelle qu'il y a lieu d'avoir un peu de discipline dans ces moments-là. Les huissiers doivent vous donner les bulletins de vote à votre place. Néanmoins, compte tenu de cette situation, c'est la dernière fois qu'elle se présente, je demande à l'huissier de fournir encore trois bulletins de vote.

Est-ce que tout le monde a voté ?

Une voix. Oui !

Le président. Mesdames, Messieurs, en attendant le résultat du dépouillement, nous passons aux interpellations urgentes. Je demande aux scrutateurs, qui vont se retirer à la salle Nicolas-Bogueret, de me dire si certains veulent intervenir dans le cadre des interpellations urgentes. Dans ce cas-là, ils interviendraient en priorité. Il n'y en a pas. Je vous communiquerai les résultats dès qu'ils me seront transmis.

(Le résultat de l'élection des juges prud'hommes figure ci-après au point 19.)