Ces pétitions seront renvoyées à la commission des pétitions.

Mme Dolorès Loly Bolay(AdG). Je demande lecture de la P 1278.

Pétitioncontre le renvoi des réfugiés du Kurdistan irakiens dans leur pays

Mesdames etMessieurs les députés,

Le 8 octobre 1999, le Conseil fédéral annonçait qu'il ne considérerait désormais plus le nord irakien comme une zone de conflit. Selon lui, la population de cette région n'est plus menacée par une quelconque force belligérante.

Ainsi donc, la paix régnerait au Kurdistan irakien !

Cette affirmation est fausse. Il suffit de consulter le dossier d'Amnesty International traitant de cette région du monde pour s'en rendre compte : assassinats, enlèvements et attentats y sont monnaie courante. La politique de terreur exercée par Saddam Hussein et ses sbires n'est un secret pour personne.

De plus, le nord de l'Irak est déchiré par une sanglante guerre civile opposant les différentes factions kurdes et les forces armées turques y font de régulières incursions, tuant de nombreux civils.

Déclarer que la paix est revenue dans cette région constitue une flagrante erreur de jugement, laquelle pourrait bien coûter la vie à de nombreuses personnes.

Les soussignés demandent au Grand Conseil de la République et canton de Genève d'intervenir auprès des autorités fédérales afin qu'elles renoncent à renvoyer les réfugiés du nord de l'Irak.

N.B. : 60 signatures

Parti du Travail

Case postale 2321211 Genève 8

9. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. L'élection 998 a été reportée aux séances des 16 et 17 décembre afin de respecter les délais légaux de publication dans la FAO.