No 57/IX

Jeudi 2 décembre 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Charles Beer, Jacques Béné, Juliette Buffat, Christian de Saussure, Hervé Dessimoz, Cécile Guendouz et Claude Haegi, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 18 et 19 novembre 1999 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous prie de faire silence, s'il vous plaît, afin d'éviter toute confusion dans la suite de nos travaux !

J'aimerais vous informer, s'agissant des projets de lois modifiant la constitution de la République et canton de Genève et figurant au point 18, le projet de loi 8157, au point 46, le projet de loi 8160, au point 47, le projet de loi 8163, et au point 48, le rapport divers 340, que les chefs de groupe et le bureau ont décidé de traiter ces points en seul débat. Chaque groupe disposera de dix minutes pour le débat général, sauf s'il devait y avoir d'autres développements de ces points.

En ce qui concerne le point 20, il s'agit du projet de loi 7611 et de la pétition 1222 sur le partenariat, il sera traité à 17 h, pour autant évidemment que les points que je viens d'évoquer aient été complètement traités.

Le point 6 sera traité à 17 h, de même que le point 8.

Le point 10 sera traité à 20 h 30, le point 11 à 17 h.

Par ailleurs, je vous prie de prendre note que le projet de loi suivant est renvoyé en commission sans débat de préconsultation :

- point 49, projet de loi 8161 à la commission judiciaire.

Mme Christine Sayegh(S). Il me semble opportun que nous traitions le point 60 pendant cette session. Il s'agit d'un projet de loi en matière de liquidation des sociétés immobilières qui devrait prendre effet le 1er janvier 2000. Je vous remercie de bien vouloir l'agender à cette session.

Le président. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Tel n'est pas le cas, il en sera donc fait ainsi, Madame !

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Concernant la nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation, je vous informe du désistement d'un membre du groupe libéral, M. Jacques Béné, suite à la nomination de Mme Janine Berberat, deuxième vice-présidente du Grand Conseil, à la présidence de cette commission. Les deux membres libéraux nommés sont donc Mme Geneviève Mottet-Durand et Mme Juliette Buffat. Je rappelle que le membre suppléant libéral est M. Florian Barro.

Je profite de ce point 5, communications, pour vous informer, Mesdames et Messieurs les députés, qu'un deuxième huissier est entré en fonctions le 1er décembre au service du Grand Conseil. Il s'agit de M. Christian Roy. (Applaudissements.) M. Roy est âgé de 48 ans. Il a eu une carrière de musicien professionnel... - vous comprenez maintenant pourquoi M. Roy a été engagé, il pourra accompagner notre président Ramseyer lors de certaines soirées ! - ...une carrière de musicien professionnel pendant vingt-cinq ans et a travaillé pendant huit mois au service de la législation de la Chancellerie. Il était auparavant agent de sécurité chez Protectas avant de venir au service du Grand Conseil. Nous vous souhaitons, Monsieur Roy, la bienvenue. Il est à votre entière disposition ! (Applaudissements.)