M. Robert Cramer. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Mme Bugnon, il faut lui en rendre hommage, est patiente : son interpellation a été traitée partiellement le 27 avril 1995 ! Et je ne sais pas quand elle a été déposée... Il y a donc presque cinq ans qu'elle attend. Cette interpellation est victime d'un sort assez étrange. Je voulais employer le terme «malédiction» mais il est tout de même un peu excessif. Non seulement il a fallu attendre cinq ans pour avoir une suite d'une réponse tout à fait partielle de la question, mais en plus elle figure à l'ordre du jour des séances de votre conseil depuis au moins six mois, si ce n'est plus !

C'est l'occasion de se souvenir que Mme Bugnon se préoccupait déjà en 1995 - et elle continue à s'en préoccuper - des questions liées aux déchetteries. A l'époque, Mme Bugnon - je le précise parce que je ne sais pas si chacun a dans l'esprit les termes de son interpellation - posait trois questions importantes :

La première demandait pourquoi les communes genevoises avaient des pratiques différentes en matière de déchetterie.

La seconde demandait s'il ne serait pas possible de créer de nouvelles déchetteries, notamment en ayant recours à des groupements intercommunaux.

La troisième interpellait le Conseil d'Etat pour savoir ce qu'il faisait en matière de lutte contre les décharges sauvages.

La première et la troisième questions avaient reçu réponse, mais la deuxième avait reçu une réponse partielle seulement, mon prédécesseur ayant indiqué qu'il allait donner des précisions sur les pratiques de chacune des communes... Depuis lors, semble-t-il, il n'y a pas eu de réponse sur ce point quand bien même, déjà en 1995 - c'est aussi pour cela que j'ai parlé d'étrange sort lié à cette interpellation - les données étaient déjà existantes ! En effet, le service Info-déchets a établi des statistiques sur les collectes sélectives de déchets ménagers, m'a-t-on dit, depuis 1989 - ce qui n'est pas vrai... En effet, j'ai fait des investigations à ce sujet et j'ai retrouvé des traces beaucoup plus anciennes : jusqu'en 1985 pour les statistiques globales et 1992 pour les statistiques commune par commune ! Nous disposons donc de chiffres précis sur ce point, année après année, dans les publications d'Info-déchets. Je vous remettrai tout à l'heure, Madame Bugnon, non pas les oeuvres complètes d'Info-déchets mais un certain nombre de ces brochures qui vous permettront de remonter jusqu'en 1985.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée de répondre à cette interpellation à laquelle il n'a pas été répondu en temps voulu, pour vous dire qu'en analysant les choses de plus près on s'aperçoit qu'il y a quelques raisons objectives aux différences de traitement et de performances des communes en matière de gestion des déchets. Il y a tout d'abord le fait que le nombre de déchetteries est variable en fonction des communes, ce qui, d'ailleurs, n'est pas forcément imputable à une volonté des communes. Il y a parfois des difficultés à trouver des emplacements; il y a parfois des communes qui décident de centraliser d'autres non. La politique de chaque commune en la matière est donc variable.

Le second point qui peut expliquer les divergences dans les chiffres et les résultats, c'est la politique d'information, et nous y serons particulièrement sensibles ces prochains mois. Enfin, et c'est un phénomène auquel beaucoup de communes sont confrontées : il y a un véritable tourisme en matière de déchets, imputable à mille causes, notamment par le fait que certaines déchetteries sont bien situées aux abords d'une route à grande circulation, par exemple, et que les personnes qui souhaitent se débarrasser de leurs déchets choisissent la commodité, c'est-à-dire une déchetterie qui est sur leur passage plutôt qu'une déchetterie qui se trouve sur leur commune.

Pour le surplus, comme vous le savez, le Conseil d'Etat a décidé le 14 octobre 1998 d'un plan cantonal de gestion des déchets. Sur la base de ce plan, un projet de loi sur la gestion des déchets a été élaboré qui est entré en vigueur au mois d'août de cette année avec son règlement d'application. Cette loi nous permet de faire quelque chose d'important : de gérer avec les communes un fonds cantonal pour la gestion des déchets. Grâce aux ressources tirées de ce fonds, nous pourrons certainement faire beaucoup mieux et en matière d'information et en matière de création de nouvelles déchetteries pour atteindre cet objectif ambitieux qui est le nôtre : doubler la quantité de déchets valorisés dans les deux ans dans notre canton. 

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je remercie le Conseil d'Etat et je me réjouis qu'il nous rapporte dans deux ans sur ce qu'il vient de nous promettre... 

Cette interpellation est close.