No 56/IX

Vendredi 19 novembre 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Claude Haegi, Michel Halpérin, Barbara Polla, Jean-Pierre Restellini, Micheline Spoerri et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

M. Pierre Ducrest (L). Monsieur le président, j'annonce le dépôt de la proposition de motion suivante :