M. Guy-Olivier Segond. Le député Christian de Saussure a interpellé le Conseil d'Etat sur l'étude d'un médicament sur la mémoire et, en particulier, le recrutement de volontaires par annonces dans la presse.

Après avoir effectué une enquête interne, je suis en mesure, Monsieur le député, de vous répondre sur la base des renseignements transmis par la direction générale des hôpitaux universitaires de Genève.

Tout d'abord, en ce qui concerne le rôle de la commission d'éthique : le protocole 9922, qui est le protocole visé par votre interpellation urgente, concerne une étude prospective, randomisée, multicentrique, en double aveugle, à propos des troubles de la mémoire et de la concentration. Elle est conduite par le département de gériatrie des hôpitaux universitaires de Genève.

Ce protocole 9922 d'éthique clinique a été approuvé par la commission d'éthique du département de médecine interne, présidée par le professeur Favre. La décision a été prise par écrit, le 28 juin 1999. Elle est conforme aux directives pour la recherche expérimentale sur l'être humain de l'Académie suisse des sciences médicales.

De manière générale, l'appel à des volontaires par la grande presse ne correspond pas aux usages des hôpitaux universitaires de Genève. Dans le cas particulier, l'appel anonyme à des volontaires par la presse a été accepté par la commission d'éthique qui s'est assurée auprès des responsables de l'étude que le recrutement de volontaires ne pouvait pas être réalisé parmi les patients de la consultation-mémoire du département de gériatrie puis par des contacts avec leur médecin traitant et, enfin, par des annonces dans la presse spécialisée.

Cela étant, je considère personnellement, et, plus généralement sur un plan politique, que cette situation de recrutement de volontaires par des annonces sans signature, publiées dans la presse, n'est pas satisfaisante. J'ai donc demandé au comité de direction des HUG de prendre, pour la fin du premier trimestre 2000, une directive claire, complète, exhaustive, relative à l'organisation interne des études cliniques au sein des HUG, exigeant, en particulier, que les annonces de recrutement soient signées.

Cette interpellation urgente est close.