M. Guy-Olivier Segond. Mme Blanchard-Queloz m'a interpellé sur l'évacuation des personnes âgées de la maison de retraite Les Rives du Rhône, qui a eu lieu il y a bientôt une année.

Le Conseil d'Etat entend rappeler, tout d'abord, les quatre raisons qui ont poussé, à l'époque, la direction générale de l'action sociale à fermer l'établissement médico-social dénommé Les Rives du Rhône. Ces raisons sont les suivantes :

- premièrement, l'établissement était non conforme quant à son architecture;

- deuxièmement, la prise en charge des résidants était insatisfaisante;

- troisièmement, une procédure pénale était intentée contre le propriétaire des lieux;

- quatrièmement, l'immeuble abritant l'EMS était mis en vente par l'office des poursuites et faillites.

C'est la conjonction de ces quatre facteurs - et non pas l'un ou l'autre d'entre eux pris isolément - qui a amené la direction générale de l'action sociale à ordonner la fermeture immédiate de cet EMS.

Un an plus tard, la situation objective est la suivante :

- premièrement, la non-conformité de l'architecture de l'établissement aux normes de sécurité a été confirmée par une expertise indépendante conduite par un architecte, ce qui a permis de mettre en évidence, notamment, les facteurs qui menaçaient la sécurité des pensionnaires;

- deuxièmement, tous les résidants de cet établissement ont été replacés dans un autre EMS, qu'ils ont pu choisir en fonction des places disponibles. A notre connaissance, tous sont satisfaits de leur nouvel EMS. J'ajoute que tous les employés de la maison de retraite Les Rives du Rhône ont retrouvé un travail rapidement après la fermeture, avec l'aide de l'Etat et de la Fédération genevoise des EMS.

- troisièmement, la procédure pénale n'est pas close à ce jour, mais on peut d'ores et déjà préciser que le propriétaire des lieux et le directeur de l'établissement ont été inculpés par le juge d'instruction de gestion fautive et de banqueroute frauduleuse.

Enfin, peu après la fermeture de l'EMS, la société propriétaire des murs s'est mise en faillite, retardant d'un certain nombre de mois la procédure de mise en vente à laquelle l'office des poursuites procède ces jours.

Cette interpellation urgente est close.