République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 1re session - 53e séance
P 1275
P 1275
Pétition concernant le transport ferroviaire
transfrontalier. ( )P1275
Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.