M. Louis Serex (R), rapporteur. Le mercredi 10 novembre, la commission des droits politiques, sous l'excellente présidence de notre ami Vanek, a étudié, avec tout le sérieux que vous lui connaissez, la compatibilité du successeur du député Jean-Claude Vaudroz, démissionnaire : M. Michel Parrat. La commission reconnaît à l'unanimité la compatibilité de ce dernier, et vous propose d'accepter la future nomination, comme député, de M. Michel Parrat. (Applaudissements.) 

Une voix. Bravo !

M. Louis Serex, rapporteur. C'est envoyé, hein !

Le président. Il en est pris acte. M. Michel Parrat prêtera serment au début de la séance de 20 h 30.

Liens d'intérêts :

Liste 1 DEMOCRATE CHRETIEN

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MONSIEUR PARRAT Michel

Architecte-urbaniste eaug-sia

Conseil de la Fondation des Parkings

Bureau de la Fondation des Parkings

Président de la Fondation du Logement de la Commune de Chêne-Bourg (jusqu'au 31.12.1999)

Président des Editions Chênoises

Membre de la LICRA

Membre de la Commission cantonale de l'aménagement du territoire (CAT)

6. Correspondance et pétitions.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: