République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h

54e législature - 3e année - 1re session - 50e séance

C 1026

C 1026
Sur préavis de la commission de l'environnement, un mémoire de réponse a été adressé au Tribunal fédéral relatif au recours interjeté par la Société suisse des entrepreneurs et consorts contre le projet de loi 7919 sur la gestion des déchets. ( )C1026

Il en est pris acte.