Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1 Budget d'exploitation

Le budget d'exploitation des Services industriels de Genève est approuvé conformément aux chiffres suivants :

F

a)

recettes :

750 500 000

b)

dépenses :

684 700 000

c)

résultat :

65 800 000

Art. 2 Budget d'investissement

Le budget d'investissement des Services industriels de Genève, s'élevant à 97 700 000 F, est approuvé.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Conseil d'Etat vous transmet le budget 2000 des Services industriels de Genève (ci-après SIG) tel qu'il a été adopté par le Conseil d'administration de cette entreprise publique le 30 septembre 1999.

Pour l'exercice 2000, des objectifs précis ont été définis et portent sur les éléments suivants :

Ce budget prévoit un résultat net de 65,8 millions de francs et un cash-flow libre (autofinancement moins investissements) de 50 millions de francs. Par rapport aux années précédentes, l'accent est porté sur le cash flow libre comme indicateur principal afin de sensibiliser l'ensemble de l'entreprise sur la gestion opérationnelle globale qui doit conduire à une réduction significative de l'endettement, élément important dans un marché ouvert à la concurrence. Cet effort devra être poursuivi sur plusieurs années pour positionner les SIG de manière plus appropriée lors de l'ouverture totale des marchés prévue en 2007, si la nouvelle loi fédérale est adoptée au courant de l'an 2000.

Ce budget bénéficie aussi des efforts continus fournis par l'entreprise au point de vue de la maîtrise des coûts et des charges de personnel et met en évidence une réduction importante des frais financiers.

Le budget 2000 doit être mis en perspective par rapport aux années suivantes afin d'anticiper divers scénarios et d'identifier les indicateurs qui auront le plus d'influence sur les résultats futurs des SIG. Les SIG ont ainsi développé un plan à 5 ans qui permet de définir les objectifs principaux ainsi que les critères essentiels de mesure pour les prochaines années. Ces objectifs sont les suivants :

La gestion de l'entreprise sera plus active et dynamique afin de revitaliser l'entreprise pour faire face aux défis prochains. Une plus grande responsabilisation de l'encadrement et une approche plus commerciale seront encouragées et mises en place. L'entreprise s'oriente clairement pour devenir un distributeur actif de proximité à l'écoute de ses clients que sont les ménages, les entreprises et les collectivités publiques. Dans ce rôle, les activités des SIG s'orienteront plus vers la mise en valeur de l'idée de services que vers celle de produits. Cette évolution implique des compétences commerciales nouvelles qu'il s'agira de développer activement.

Le budget 2000 est tout à fait cohérent avec les objectifs choisis. De plus, il prévoit un niveau d'investissement de 97,7 millions de francs destinés à maintenir le niveau des prestations, à poursuivre la rénovation et l'extension des réseaux existants et à permettre des activités de croissance telles que Telecom et le projet Cadiom. Il prévoit également le début de la construction d'une station de pompage et de traitement aux Tuileries sur le modèle du Prieuré, la transformation de la station de traitement du Vengeron en station de pompage, la modernisation de la distribution d'eau sur le site du CERN et la pose d'une conduite entre le CERN et la route du Mandement.

Ce budget n'implique aucune modification de prix des fluides, mais incorpore les conséquences de programmes de fidélisation des clients éligibles. Il prévoit une stabilisation des consommations en eau, mais des augmentations de consommations en gaz et électricité illustrant à la fois une économie cantonale plus robuste et une augmentation de la pénétration du gaz naturel.

Pour la première fois, ce budget intègre de manière plus précise l'impact de la division Telecom dont les activités deviennent substantielles pour les SIG. Ainsi, le budget d'investissement de ce secteur représente plus de 20 % du total des investissements prévus.

Au cours de l'exercice suivant, l'entreprise devra nécessairement continuer son adaptation vers un environnement plus ouvert et devenir plus alerte à l'évolution des marchés qui peuvent induire des changements rapides.

Conclusion

Le Conseil d'Etat estime que les objectifs proposés ainsi que la poursuite des efforts entrepris pour rétablir l'équilibre financier, tout en maintenant les conditions nécessaires au fonctionnement et à l'adaptation de l'entreprise à un nouvel environnement, doivent permettre d'approuver le budget 2000 proposé.

Au bénéfice des explications qui précèdent, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à ce projet de loi.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.