République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 48e séance
C 1017
C 1017
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur l'égalité de traitement des personnes
handicapées. ( ) C1017