République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 48e séance
C 1016
C 1016
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur l'assurance-maladie - projet de modification au
1er janvier 2000 et au 1er janvier 2001. ( )
C1016