M. Laurent Moutinot. L'interpellation de M. Pagani portait sur deux objets différents, le premier étant la question du goulet de Chêne-Bougeries.

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, trois projets concernent le goulet de Chêne-Bougeries : un projet de plan localisé de quartier ; un projet d'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries avec création d'un site protégé pour le tram ; enfin, le projet réclamé par une motion de votre Grand Conseil, avec création d'une zone 4B protégée et abrogation de la zone de développement.

Ces trois projets ont, conformément à la loi, été soumis au Conseil municipal de Chêne-Bougeries, qui a préavisé favorablement le plan localisé de quartier et l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries, et défavorablement le projet de loi sollicité par votre Grand Conseil. La commune est actuellement en discussion avec les différents propriétaires de ce périmètre et pour l'instant nous laissons ces discussions se poursuivre. A l'issue de celles-ci, le préavis de la commune sur la zone 4B étant négatif, il appartiendra forcément au Conseil d'Etat, avant de prendre la décision de saisir ou non votre Grand Conseil, d'entendre la commune de Chêne-Bougeries. En l'état actuel des choses, je ne peux être plus précis.

Par ailleurs, dans une question qui aurait dû être en fait une troisième interpellation plutôt que la suite de la précédente, vous m'avez interpellé sur Troinex, qui n'est pas franchement le même périmètre... Il est exact que le Conseil municipal de Troinex a préavisé défavorablement le projet de création d'une zone de verdure qu'une motion de votre Grand Conseil réclame, par onze voix contre trois. Comme je viens de vous le dire pour le périmètre précédent, après une décision négative de la commune, le Conseil d'Etat doit entendre ladite commune. En l'occurrence, il a pris la décision d'entendre la commune de Troinex et la rencontre est agendée. A l'issue de celle-ci, le Conseil d'Etat prendra la décision de saisir ou non votre Grand Conseil de ce projet. 

Cette interpellation urgente est close.