République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 47e séance
PL 6921
PL 6921
de Mme et M. Philippe Fontaine et Françoise Saudan
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève
(députés-suppléants) (B 1 1). ( )
PL6921
Ces deux projets de lois sont ainsi retirés par leurs auteurs. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.