Le Grand Conseil a été saisi, le 11 août 1997, de la proposition de motion M-1151 qui invite le Conseil d'Etat :

à présenter une requête auprès des autorités françaises pour que le site comportant les étangs situés entre les communes de Veyrier et d'Etrembières, à la frontière du canton, soit classé réserve naturelle.

Le 12 décembre 1998, après examen de ce texte par la Commission de l'environnement et de l'agriculture, la motion a été adoptée par le Grand Conseil avec la formulation suivante :

« Le Grand Conseil de la République et canton de Genève, considérant :

que ces étangs sont un site remarquable ;

que ces étangs représentent un atout ornithologique ;

les discussions qui ont lieu au sein du CRFG (Comité régional franco-genevois)

Lors de la séance du CRFG du 4 février 1999, le sujet a été mis à l'ordre du jour. Les responsables suisses ont communiqué le contenu de la motion aux représentants français, qui ont suggéré la création d'une zone naturelle aux autorités françaises. Lors de la séance du 7 juin 1999, les représentants français ont annoncé que, dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols de la commune d'Etrembières, cette zone serait classée en tant que site naturel par la direction régionale de l'environnement Rhône-Alpes, conformément à l'inventaire national des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Le souci du Grand Conseil de voir instaurer une protection du site des étangs d'Etrembières a ainsi été pleinement pris en considération par nos partenaires, grâce à une fructueuse collaboration entre les autorités suisses et françaises, afin de mieux protéger notre environnement naturel commun.

Le résultat obtenu répondant en tous points à l'invite de la motion, le Conseil d'Etat vous prie de prendre acte du présent rapport.

Débat

M. Alain Etienne (S). Je regrette de devoir m'exprimer en fin de soirée, mais je vais quand même essayer de faire mon intervention.

La mise sous protection des étangs d'Etrembières est un nouveau succès pour la coopération transfrontalière. Je tiens donc à remercier le Conseil d'Etat, et en particulier le conseiller d'Etat Robert Cramer, pour son intervention auprès des autorités françaises dans le cadre du CRFG. Ceci dit, j'aimerais rappeler plusieurs choses. Tout d'abord rappeler que sans la majorité actuelle de ce Grand Conseil, c'est-à-dire la gauche et les Verts, cette motion aurait été balayée par les partis de l'Entente. Cela nous a été dit en commission. Il a même été question de demander aux auteurs de la motion de la retirer. Ensuite rappeler qu'il nous a été dit que cette motion avait suscité de vives réactions du côté des autorités françaises et qu'elle ne devait pas venir saper le travail déjà engagé par l'administration cantonale. Malgré cela, la commission a fait une nouvelle proposition. La motion a été modifiée. Pour qu'elle soit acceptable par le plus grand nombre, le troisième considérant concernant la chasse a été retiré. Nous avons fait notre travail parlementaire. Il y a eu débat. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Alors oui, la mise sous protection des étangs d'Etrembières est un nouveau succès pour la coopération transfrontalière. Les socialistes sont fiers d'avoir contribué à ce succès. C'est pourquoi nous prenons acte avec satisfaction de ce rapport.

Je demande simplement aux partis de l'Entente d'avoir à l'avenir une moins grande véhémence négative face aux propositions que l'Alternative peut faire en matière de coopération transfrontalière. Je demande également à l'administration cantonale d'être moins craintive par rapport aux propositions que les députés peuvent faire. L'exemple est là : nos efforts ont payé, efforts qui ont été relayés avec force de conviction par notre exécutif.

M. Bernard Clerc (AdG). Je m'exprimerai très brièvement, d'abord pour rappeler que certains sur les bancs d'en face nous avaient à l'époque, lorsque nous avions discuté de cette motion, accusés de nous mêler de choses qui ne nous regardaient pas et de dicter des conditions à la France. Il s'avère que les résultats sont tout à fait positifs.

La deuxième chose que j'aimerais dire concerne notre collègue Yves Zehfus, qui est à l'origine de la question de la protection des étangs d'Etrembières à laquelle il était très attaché. Il avait eu un peu de peine à défendre sa motion devant notre plénum, parce qu'il souffrait d'une certaine timidité. Je tenais à lui rendre hommage. Son intervention prouve qu'il n'y a pas besoin de parler beaucoup pour obtenir un certain succès ! (Applaudissements.) 

M. Robert Cramer. Je ne peux évidemment que remercier les auteurs de la motion et dire que je suis confus de tous ces compliments que vous avez adressés au Conseil d'Etat. Je me dois cependant aussi de vous demander de rendre justice à vos collègues de l'Entente. Nous avons un peu modifié le titre de la motion en commission et nous sommes arrivés exactement au but recherché à l'origine par les motionnaires, c'est-à-dire créer une zone naturelle. Je persiste à penser, comme je vous l'avais dit en commission, que cela aurait été beaucoup plus difficile si nous avions d'emblée porté le débat sur ce point. Je remercie chacune et chacun ici d'avoir compris, lors des travaux en commission, qu'il fallait aussi savoir ménager certaines susceptibilités pour atteindre l'objectif que nous recherchions, objectif que nous avons réussi à atteindre ensemble, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. 

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.