République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 46e séance
E 994-1
E 994-1
5. Prestation de serment de M. Daniel Zappelli, élu
juge au Tribunal de première instance. ( ) E994-1
Mémorial 1999 : Election, 7126.
M. Daniel Zappelli est assermenté. (Applaudissements.)