République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 46e séance
PL 6823
PL 6823
de Mmes et M. Martine Brunschwig Graf, Anne Chevalley
et Charles Poncet modifiant la loi sur les droits politiques
(A 5 1). ( )PL6823
Le président. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.