République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 46e séance
RD 333
RD 333
19. Rapport de la commission de réexamen en
matière de naturalisation. ( )RD333
La demande de réexamen est adoptée.
La séance est levée à 18 h 55.