République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 45e séance
I 2012
I 2012
15. Réponse écrite du Conseil d'Etat à
l'interpellation de M. Jacques Béné : Squatters et
sociétés : qui exploite qui? ( ) I2012
Mémorial 1999 : Annoncée, 3511.
Développée, 3833. Réponse partielle, 6215.
SRO : Annexe ci-jointe
Cette interpellation est close.