République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 45e séance
E 994
E 994
11. Election d'une ou d'un juge au Tribunal de
première instance, en remplacement de M. Denis Mathey,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er janvier 2000).
( )E994
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Daniel Zappelli, présenté par le parti radical.
Etant seul candidat, M. Daniel Zappelli est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir à notre séance de 17 h.