République et canton de Genève

Grand Conseil

R 410
du Grand Conseil à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale à propos de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. ( )R410

Elle sera traitée durant cette session, en même temps que le point 108, soit la résolution 350-A.  

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Le Conseil d'Etat nous a transmis la réponse à la question écrite suivante :