République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 45e séance
R 410
R 410
du Grand Conseil à l'Assemblée
fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale
à propos de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.
( )R410
Elle sera traitée durant cette session, en même temps que le point 108, soit la résolution 350-A.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. Le Conseil d'Etat nous a transmis la réponse à la question écrite suivante :