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Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h

Pétition «Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts». ( ) P1268

Cette pétition sera renvoyée à la commission des pétitions.

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante :