République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 45e séance
C 1015
C 1015
Le conseiller d'Etat Laurent Moutinot a adressé
à chaque député, par courrier postal, un document
intitulé «Concept de l'aménagement cantonal»,
dont le document complet sera soumis prochainement à la
commission d'aménagement du canton. ( )
C1015
Il en est pris acte.
Pétitions :