Le Grand Conseil a été saisi, le 8 octobre 1993, de la motion 878 qui "; invite le Conseil d'Etat

à prendre des mesures d'urgence pour faire dessabler le lit de la rivière dans un premier temps ;

à faire poser des enrochements pour consolider les berges et retenir le bas de la moraine ;

à confier, par souci d'économie, ces travaux à l'armée ou a la protection civile qui recherchent des travaux utiles à la collectivité. "

La motion était motivée comme suit :

"; vu l'érosion très forte des berges de la Versoix ;

vu le glissement de terrain qui emporte progressivement la moraine ;

vu l'ensablement de la rivière, ce qui la pousse de plus en plus à miner les berges ;

vu la menace directe pour deux lignes électriques, à moyenne et haute tension ;

vu la menace pour la route communale de Mâchefer située au sommet de la moraine ..."

En 1995, le service du lac et des cours d'eau, rattaché à l'époque au Département des travaux publics et de l'énergie, a fait consolider le bas de la falaise en plaçant des enrochements, afin d'endiguer l'érosion du terrain et de diminuer l'ensablement de la rivière. S'agissant de travaux très spécifiques, il s'est avéré que l'armée ou la protection civile n'avaient pas les connaissances particulières requises pour leur exécution. Ils ont donc été confiés à une entreprise locale spécialisée. Il a été ainsi répondu à la motion.

Il convient encore d'ajouter que, bien que les travaux entrepris aient visé la protection des biens des riverains, leur coût a été entièrement assumé par l'Etat. Il est cependant important de préciser que les propriétaires riverains auraient dû se protéger eux-mêmes, conformément à la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961.

Par ailleurs, les travaux entrepris en 1995 tiennent compte des hautes eaux moyennes du cours d'eau. Depuis cette date, le cours d'eau n'est plus un facteur déterminant dans la dynamique des glissements de terrain qui ont pu se produire ultérieurement.

Notons également que ce glissement de terrain a fait l'objet d'un rapport technique du service cantonal de géologie du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Celui-ci recommande aux propriétaires d'entreprendre le captage des eaux provenant du sommet de la falaise en complément des mesures déjà prises.

Le service des forêts, de la protection de la nature et du paysage du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie a, par ailleurs, demandé que les propriétaires cessent de déverser des déchets depuis la falaise, ce qui a été respecté. Le service a fait abattre les arbres en déséquilibre en bordure du glissement pour éviter qu'ils n'entraînent le sol dans leur chute; cela ne résoudra cependant pas le problème dans sa totalité.

Il ne faut cependant pas oublier que ces berges sont situées dans la zone alluviale d'importance nationale de la Versoix et qu'elles doivent être préservées le plus possible de toute intervention.

Cela étant, sans garantir une stabilisation à long terme du secteur concerné, quelques mesures simples, susceptibles de réduire la progression du glissement, peuvent toutefois être envisagées, à savoir la mise en place de boutures de saule et un drainage, travaux à effectuer sous le pilotage de la commune et dont elle se chargera suite à un glissement de terrain récemment intervenu. A cet égard, le service des forêts, de la protection de la nature et du paysage fournit à titre gracieux les boutures de saule dont la commune assurera la plantation.

Il est à noter que le Département de l'aménagement, de l'équipement et du  logement et le Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie ont mis en place une étude visant à protéger le vallon de la Versoix. Selon ses résultats, il conviendra d'examiner si de nouvelles mesures doivent encore être prises afin d'améliorer la situation.

Les mesures prises par l'Etat de Genève en 1995 ayant permis de répondre aux attentes de la motion, le Conseil d'Etat vous prie de prendre acte du présent rapport.

Débat

M. Pierre Meyll (AdG). Je remarque que cette motion émane de la commission des travaux à laquelle je ne m'étais pas associé, considérant qu'il s'agissait d'un coup de force et qu'en fait on était en train d'essayer d'enlever à certains riverains les obligations prévues par la loi - loi fédérale sur les zones alluviales - qu'ils devaient assumer pour maintenir les berges en état. Cela concernait le lieu-dit Mâchefer, qui se trouve dans la zone de protection de la Versoix.

Un problème se pose encore, puisqu'il s'y trouve encore un manège et différentes autres activités qui font que toutes les eaux usées ne sont pas récupérées bien qu'un égout ait été mis en place. Cela engendrera des problèmes auxquels il faudra être attentifs au moment du règlement des zones alluviales de la Versoix. Il faut également considérer que le WWF et différents autres organismes de protection de la nature s'étaient opposés à la manière dont était prévue la protection des rives dans cette région.

Je crois que ce problème mérite d'être réexaminé plus globalement, et plus précisément à la fois, pour assurer la protection de manière optimale dans le cadre de la protection et de la sauvegarde des rives de la Versoix. 

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le président. Avant de poursuivre l'ordre du jour, je vous signale, Mesdames et Messieurs les députés, que deux des classeurs de photos que nous avons fait circuler sont manquants. Je vous prie donc de bien vouloir regarder dans vos pupitres s'ils s'y trouvent. Nous aimerions bien les récupérer pour pouvoir passer les commandes.