54e législature

No 44/VII

Vendredi 24 septembre 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et M. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Hervé Dessimoz, Erica Deuber Ziegler, John Dupraz, Bernard Lescaze, Armand Lombard, Pierre Marti, Françoise Schenk-Gottret, Louis Serex et Jean-Claude Vaudroz, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois ;

Néant.

b) de propositions de motions ;

Néant.

c) de propositions de résolutions ;

Néant.

d) de demandes d'interpellations ;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :