République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 43e séance
RD 328
RD 328
31. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD328
La demande de réexamen est adoptée.
La séance est levée à 19 h 15.