23. Réponse du Conseil d'Etat aux objets suivants :

M. Laurent Moutinot. Si Mmes Cuénod et de Haller sont d'accord, je répondrai en une seule fois à leurs deux interpellations urgentes, portant manifestement sur le même sujet.

Je rappelle tout d'abord que l'AGECAS est chargée de l'hébergement des requérants d'asile durant les douze premiers mois de leur séjour et que l'Hospice général en est chargé pour la durée subséquente. Dans le courant de l'hiver 98/99, ces deux institutions ont tiré la sonnette d'alarme en indiquant que l'accroissement du nombre de requérants les mettait dans une situation telle qu'elles ne parvenaient plus à remplir leur mission.

C'est dans ces circonstances qu'une «cellule logement» a été créée, qui se réunit chaque semaine au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Elle est composée de fonctionnaires du département et de représentants de l'AGECAS et de l'Hospice général, afin d'effectuer le suivi systématique de tous les dossiers susceptibles de résoudre ce problème de logement.

A ce jour, environ mille deux cents lits ont été trouvés - hors sol, bien entendu - soit en location, soit en pavillons modulaires, soit dans des immeubles transformés, et environ huit cent cinquante lits sont à l'examen. Un certain nombre d'immeubles ont été étudiés et ont dû être malheureusement écartés, notamment en raison du coût des transformations nécessaires, puisque nous devons, entre autres, respecter certaines normes de sécurité - ce qui est la moindre des choses - et les normes fédérales en la matière.

Vous avez plus précisément souhaité savoir ce qu'il en était de l'ORT. Nous avons reçu les clés, remises à l'AGECAS le 7 septembre 99, avec mise à disposition immédiate de septante lits environ, et les travaux de transformation des autres bâtiments débuteront la semaine prochaine, sauf erreur.

Vous avez également demandé où en était la solution des pavillons de l'ONU et de Tremblay. Je peux vous confirmer qu'entre le 15 et la fin octobre au plus tard cent à cent cinquante personnes pourront y loger, soit à peu près la moitié de la capacité totale des lits, le reste devant suivre dans les semaines ultérieures.

Depuis le mois de juillet, les lits dont je vous ai parlé - dont certains ont déjà été mis à disposition - sont effectivement disponibles au fur et à mesure, jusqu'au mois de mars prochain, la plus grande partie devant être disponible dans le courant de l'automne 1999.

Pour dire les choses clairement et franchement, je n'ai pas de solution miracle, ni immédiate, pour sortir les personnes qui sont actuellement dans les abris sous terre. Fort heureusement, le nombre de celles-ci diminue constamment, en raison des lits que nous avons déjà pu mettre à disposition, en raison de la réduction du nombre d'arrivées et en raison d'un certain nombre de départs. Notre objectif est simplement que la durée de l'hébergement de ces personnes sous terre soit la plus brève possible. Cette durée se mesure en semaines, et non pas en mois, mais nous n'avons malheureusement pas les moyens de faire mieux ou plus. 

Ces interpellations urgentes sont closes.