République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 43e séance
C 992
C 992
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les ordonnances I et II relatives à la loi sur le travail.
( ) C992
Il en est pris acte. Ce courrier a été distribué au bureau et aux chefs de groupe.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :