54e législature

No 42/VII

Jeudi 23 septembre 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Alexandra Gobet, Bernard Lescaze, Pierre Marti et Louis Serex, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois ;

Néant.

b) de propositions de motions ;

Néant.

c) de propositions de résolutions ;

Néant.

d) de demandes d'interpellations ;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.