République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 41e séance
E 993
E 993
11. Tirage au sort d'un membre titulaire de la
commission de grâce, en remplacement de Mme Martine Ruchat,
démissionnaire. ( )E993
Le président. Le sort désigne M. Bernard Clerc (AG).