République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 41e séance
RD 330-1
RD 330-1
4. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
Mme Cécile Guendouz, nouvelle députée,
remplaçant Mme Martine Ruchat, démissionnaire.
( -)RD330
Rapport de Mme Anita Cuénod (AG), commission des droits
politiques et du règlement du Grand Conseil
Mme Anita Cuénod (AdG), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie ce 15 septembre pour étudier les éventuelles incompatibilités de Mme Cécile Guendouz, assistante sociale à la retraite. Cette commission n'a constaté aucune incompatibilité.
Liens d'intérêts :
Liste 6 ALLIANCE DE GAUCHE
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MADAME GUENDOUZ Cécile
Assistante sociale
Retraitée
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.