Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Mon interpellation s'intitule : «Le carnet de santé - diagnostic : mort avant d'être né». Elle porte sur la réalisation des priorités sanitaires 1999-2002 dans le cadre de la planification sanitaire qualitative qui définit les objectifs de santé à atteindre par les différents acteurs publics et privés du système de santé genevois.

Des centaines de pages d'étude sur la santé des Genevois et le système de santé ont fait l'objet d'une large procédure de consultation auprès de deux cent cinquante organismes pour définir les cinq priorités à réaliser d'ici 2002. Ces organismes ont placé le carnet de santé en cinquième priorité pour son caractère innovateur et ses potentialités.

Le Conseil d'Etat a fait siennes ces priorités sanitaires et, une année de travaux de commission plus tard, le Grand Conseil a voté, au printemps, un crédit de huit millions sur quatre ans à l'Institut de médecine sociale et préventive pour la réalisation de ces objectifs, dont 325 000 F pour l'objectif numéro 5, c'est-à-dire, je cite : «Définir les objectifs et approfondir les modalités d'implantation d'un carnet de santé dans la perspective d'une responsabilisation des patients et comme outil d'information.»

Or, au cours de son rapport de rentrée, le président du département de l'action sociale et de la santé a présenté le travail d'un groupe nommé Iris qui, s'il n'est pas fondé juridiquement, a déjà renoncé à la conception centralisatrice d'une carte à puce et retenu la conception d'une clé électronique, propriété du patient, qui donnerait accès aux différents dossiers médicaux électroniques détenus par le médecin traitant, les hôpitaux, les soins à domicile, etc. On est bien loin ici d'une conception où la personne, patiente ou non, est le premier acteur de sa vie et sa santé.

J'ai deux questions à poser. A quoi vont servir ces 325 000 F destinés à un carnet de santé ? Le groupe de pilotage qui a pour mission de s'assurer que les objectifs opérationnels sont en adéquation avec les cinq priorités sanitaires définies par le Conseil d'Etat devrait s'assurer que les moyens utilisés contribuent effectivement à la réalisation de ces objectifs. Ce groupe de pilotage va-t-il réagir ?