Sous la présidence attentive de M. René Longet ou de sa vice-présidente Mme Janine Hagmann, la Commission de l'enseignement supérieur a examiné cet objet au cours de ses séances des 4 mars, 22 avril, et 3 juin 1999. Elle a auditionné M. Bernard Fulpius, recteur de l'Université, MM. Jean-Luc Maurer et Peter Tschopp, directeurs respectifs de l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI), et de l'Institut universitaire d'études du développement (IUED), ainsi que M. Bernard Giovannini, ancien directeur de l'Académie internationale de l'environnement (AIE). Les procès-verbaux ont été réalisés par M. Jean-Luc Constant que nous remercions ici pour son excellent travail.

Historique et préambule

Dans le contexte de la fermeture de l'Académie internationale de l'environnement (ci-après AIE), la motion 1245 reflétait le souci de nombreux députés, à travers l'échiquier politique, de l'efficacité du fonctionnement des instituts universitaires, ceci à une époque où les problèmes financiers ne semblent en épargner aucun et où les nominations de directeurs s'avèrent parfois difficiles. Les instituts concernés par la motion étaient essentiellement l'Institut universitaire des hautes études internationales (ci-après IUHEI), et l'Institut universitaire d'études du développement (ci-après IUED).

Spécifiquement, la motion 1245 (annexe 1) proposait un projet de coopération organique entre les instituts universitaires traitant du domaine international, projet auquel elle souhaitait associer les domaines préalablement couverts par l'AIE. Parmi les moyens considérés par les motionnaires, émergeait la proposition de regrouper en une nouvelle unité universitaire interdisciplinaire les trois axes représentés respectivement par l'IUED, l'IUHEI et l'AIE, à l'intérieur d'un réseau fonctionnant sous l'égide d'un Conseil de fondation. Ce modèle a été retenu par le rectorat et par l'université, qui, sur mandat de Mme la présidente du DIP, a travaillé, en parallèle à nos travaux de commission, au regroupement de l'IUED et de l'IUHEI, en tenant compte des impératifs liés à la prochaine fermeture de l'AIE.

La situation à ce jour, en date du dépôt de ce rapport, s'avère très proche de celle souhaitée par la motion 1245 (voir en annexe la présentation du projet de Réseau universitaire international de Genève (ci-après RUIG), du 21 mai 1999) (annexe 2).

Auditions et discussions

1. Audition de M. Bernard Fulpius (4 mars 1999)

Concernant l'AIE : Le rectorat a mandat de sauver et d'intégrer les tâches d'enseignement et de recherche proposées par l'AIE et d'assurer le suivi des problèmes d'emploi. Les missions d'enseignement, de recherche, de formation continue et de service (telle par exemple une formation accélérée de personnes travaillant dans le domaine des relations internationales) seront intégrées dans un programme concernant l'environnement et le développement durable, structure sans murs incluse dans le RUIG.

Concernant l'IUED et l'IUHEI : La création du réseau, géré par un comité exécutif de haut niveau, est en cours. Là aussi, il s'agit de structures sans murs, fonctionnant sur la base de programmes tels que celui mentionné ci-dessus, environnement et développement durable. Les missions du réseau recouvriront celles de l'AIE, à savoir, enseignement de base, recherche, formation continue et services à la communauté. L'objectif est de mettre à profit les richesses de chacun des instituts, et d'offrir au monde des relations internationales un réseau interdisciplinaire large et souple, plutôt que de petites unités. Le réseau servira de plate-forme internationale pouvant intégrer l'ensemble des activités dans le domaine, qu'il s'agisse de l'Université des organisations internationales, ou d'autres structures.

2. Auditions de MM. Jean-Luc Maurer et Peter Tschopp (22 avril 1999)

NB : Etant donné que les auditions de MM. Jean-Luc Maurer et Peter Tschopp ont été suivies de discussions particulièrement instructives avec les auditionnés, le rapporteur a fait le choix de regrouper ici auditions et discussions par thème plutôt que par personne.

Objectifs du futur réseau : Ce projet s'inscrit parfaitement dans le cadre de la réforme actuelle des universités suisses. Trois objectifs principaux sont poursuivis par la création de ce réseau : (i) stimuler les activités de l'université et des instituts selon la double perspective de la collaboration et de la compétition, (ii) favoriser le rapprochement du monde universitaire avec les organisations internationales et les ONG de manière à contribuer au rayonnement accru de Genève sur le plan national et international, et (iii) favoriser un plus grand rapprochement entre l'université et la Cité.

Fonctionnement académique du futur réseau : les programmes : Les programmes seront la base du fonctionnement académique. Il s'agit de thèmes de recherche et d'enseignements, auxquels peut s'associer l'ensemble des organismes ou groupes intéressés, académiques, internationaux ou autres. Deux exemples ont été particulièrement détaillés : d'une part le domaine des études asiatiques contemporaines, qui proposera un master européen, et d'autre part le programme environnement et développement durable, qui concerne une partie des activités de l'ancienne AIE. Ce programme est présenté ci-dessous dans un schéma, qui illustre notamment les partenaires, à l'intérieur de l'université, susceptibles d'interagir avec le réseau.

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Fonctionnement administratif du futur réseau : Les trois partenaires fondateurs principaux, à savoir l'IUED, l'IUHEI et l'université, conservent leur autonomie et leurs caractères propres en matière de mode de fonctionnement, de démarche scientifique et de culture d'entreprise, l'objectif étant d'unir leurs forces pour développer des programmes d'activités communes. En termes de fonctionnement, les trois partenaires créent une fondation, dont chacun détient une part égale du capital. Cette fondation est dotée d'un conseil de fondation qui se composerait d'une douzaine de membres, représentant le monde universitaire, le monde politique, le monde associatif et les milieux internationaux. La mission de la fondation consiste à susciter la naissance de programmes et de projets, à examiner et évaluer ces programmes, à les sélectionner, à attribuer les subventions, à renouveler les accréditations, à accepter les demandes d'inscription et à assurer la cohérence de l'ensemble du réseau. Ce conseil de fondation sera appuyé par un comité scientifique de cinq personnalités de haut niveau, comité qui pourrait faire appel, le cas échéant, à des experts.

Les étudiants du futur réseau : seules les institutions de base seront habilitées à certifier, sous le contrôle de l'université, les études suivies, que ce soit au niveau licences, DES ou doctorats. La participation à l'enseignement classique s'effectuera par le biais du système des crédits. L'IUED et l'IUHEI accueilleront toujours des étudiants venant passer des DES ou des doctorats. Ils accueilleront aussi des personnes souhaitant suivre des formations courtes comme un master européen formule courte par exemple. Les étudiants des instituts pourront par ailleurs suivre divers enseignements à la carte.

Financement du futur réseau : il est prévu à ce propos que l'IUED et l'IUHEI y contribuent à raison de 10 % du montant de leurs subventions fédérales et cantonales respectives, étant rappelé que les subventions perçues par l'IUHEI s'élèvent actuellement à 10 millions de francs, alors que celles perçues par l'IUED s'élèvent à 6,5 millions de francs. Ces contributions s'effectueraient essentiellement en nature. L'université contribuera également au fonctionnement financier de ce réseau, par une part non encore définie. Dans la mesure où ce projet s'inscrit parfaitement dans le message du Conseil fédéral relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003. la Confédération devrait également participer, pendant deux ans, à la mise en place et au fonctionnement du réseau. L'autofinancement (services, produits) et les financements privés devront être développés.

Ouverture du futur réseau sur la Cité : L'ouverture sur la Cité constitue un pan important du projet, et une préoccupation de tous les instants pour les instituts qui le composent. On peut citer, par exemple, le projet « éducation et développement » mis en place par l'IUED en collaboration avec le cycle d'orientation. Par l'intermédiaire des compétences spécifiques de leurs membres, l'IUED et de l'IUHEI s'attachent aussi à contribuer, aux débats publics, notamment dans les médias. Cet engagement s'avère important, surtout à un moment où l'actualité s'accélère.

Relations du futur réseau avec le canton de Vaud : Il existe une volonté claire des différents partenaires de développer les interactions avec l'université et les institutions du canton de Vaud. Certains programmes ne pourront d'ailleurs fonctionner dans cette mise en réseau que s'il est fait appel à des ressources humaines du canton de Vaud: c'est le cas notamment dans le domaine des études asiatiques, puisque certaines compétences dans le domaine sont spécifiquement localisées à Lausanne.

3. Audition de M. Bernard Giovannini, ancien directeur de l'AIE (3 juin 1999)

Dans le cadre du RUIG, il s'agit de favoriser les coopérations entre disciplines, entre l'université et le monde extérieur, et entre le local et l'international. Mais la difficulté du fonctionnement des réseaux, en l'absence de centre de gravité, est soulignée. Afin de pallier ces difficultés, les programmes scientifiques sont essentiels, et devraient s'articuler autour d'un centre de gravité stable et accepté par tous. A l'intérieur du réseau, les collaborations devraient faire l'objet de conventions de partenariat, conclues sur la base des programmes.

4. Correspondance échangée avec M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, représentant de la Confédération dans le dossier du regroupement d'instituts universitaires genevois : cf. annexe (3)

Discussion finale et vote

La Commission de l'enseignement supérieur est particulièrement satisfaite de la constitution du RUIG. L'esprit de Genève, fait de tradition humaniste, semble bien souffler au travers des trois institutions partenaires du RUIG et celui-ci répond très concrètement à la première invite de la motion 1245.

A ce stade, il n'y a donc pas lieu de maintenir cette motion en l'état. Par contre, pour manifester son intérêt au RUIG et sa volonté qu'il soit parfaitement fonctionnel, rapidement et dans la durée, la Commission de l'enseignement supérieur, dans son ensemble, a rédigé une nouvelle motion, qui tient compte de l'actualité. La commission est convaincue que la dynamique du RUIG doit être évolutive, l'objectif étant de stimuler la coopération aussi bien à l'intérieur de l'université qu'entre l'université et le monde international, de permettre la mobilisation de financements privés et publics, de dynamiser l'étude et la recherche dans le domaine des relations internationales et de reprofiler à cet égard la place de Genève dans le monde. Comme le dit le Conseil d'Etat à propos du RUIG dans son rapport à la motion 818-A, « le nouveau pôle d'excellence ouvert à la Genève des organisations internationales a pour but de manifester une volonté politique et symbolique de relance des études internationales sur le site genevois ».

C'est donc à l'unanimité des membres présents que la Commission de l'enseignement supérieur vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

ANNEXE 1

Secrétariat du Grand Conseil

Proposition présentée par les députés:Mmes et MM. Jeannine de Haller, Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber-Pauli, Marie-Thérèse Engelberts, Nelly Guichard, Janine Hagmann, Bernard Lescaze, Armand Lombard, René Longet et Françoise Schenk-Gottret

Date de dépôt: 5 novembre 1998Disquette

M 1245

Proposition de motionconcernant le regroupement d'instituts universitaires genevois

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant:

les problèmes structurels et financiers que connaissent certains instituts universitaires genevois, en particulier ceux se vouant à la recherche et à l'enseignement dans le domaine international ;

les négociations qui se déroulent sous l'égide des autorités fédérales concernant l'avenir de plusieurs d'entre eux ;

l'annonce de la fermeture de l'Académie internationale de l'environnement (AIE), la réduction des contributions qui lui sont allouées et les licenciements en cours et prévus en son sein, liés à ces restrictions ;

la nécessité d'adapter constamment l'activité des instituts universitaires concernés aux thématiques économiques, politiques et sociales apparaissant sur le plan mondial, et de leur permettre de répondre aux exigences scientifiques (recherche) et pédagogiques (enseignement) en rapide évolution ;

invite le Conseil d'Etat

en concertation étroite avec les intéressés,

à développer un projet de coopération organique entre les instituts universitaires traitant du domaine international, en leur proposant une effective mise en réseau, en maintenant, globalement, au moins les financements existants ;

à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Académie de l'environnement ne soit pas l'objet d'un démantèlement "; à froid " mais que ses personnels, programmes et potentiels soient maintenus jusqu'à la réalisation visée au point 1.

ANNEXE 2

12131415ANNEXE 3

17

page manquante dans le tiré à part

Débat

Mme Barbara Polla (L), rapporteuse. Quelques mots pour signaler tout d'abord que la lettre de M. Philippe Roch figurant à l'annexe 3 du rapport n'a été imprimée que dans son recto. Je souhaiterais donc que soient imprimés au Mémorial le recto et le verso de la lettre de M. Roch.

Quelques mots ensuite pour vous rappeler que ce rapport répond à une motion déposée en novembre 1998, une motion interpartis qui demandait la mise en place d'un réseau dans le domaine des activités internationales de Genève. Cette motion a été déposée dans le cadre de la fermeture de l'Académie internationale de l'environnement. Les travaux de la commission se sont déroulés en excellente coordination avec le département de l'instruction publique d'une part et le niveau fédéral d'autre part. Nous avons assisté au cours des travaux à la création du RUIG, le Réseau universitaire international de Genève, qui réunit trois partenaires principaux, l'université, l'IUED... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de faire silence, de regagner vos places ou de tenir vos conversations particulières à l'extérieur de cette salle ! Madame le rapporteur, vous pouvez poursuivre !

Mme Barbara Polla, rapporteuse. ... et l'IUHEI. La création du RUIG répond donc de façon tout à fait excellente à la motion qui a été déposée. L'ensemble de la commission de l'enseignement supérieur s'en est montrée très satisfaite. Elle a néanmoins souhaité aller plus loin et a déposé une nouvelle motion, raison pour laquelle nous avons demandé l'urgence sur ce point.

La nouvelle motion comporte trois points essentiels. Le premier, c'est la rapidité de mise en place, puisque nous demandons en fait que le RUIG soit effectif dès la rentrée académique de cet automne. Raison pour laquelle nous souhaitons renvoyer cette motion au Conseil d'Etat dès ce soir. Le deuxième point, c'est la durabilité de ce nouveau réseau. Le troisième point vise à nous assurer que cette durabilité ne dépende pas des personnes qui en sont responsables à l'heure actuelle, bien qu'elles soient excellentes, mais qu'elle dépende à proprement parler des structures.

Je vous remercie et je remercie l'ensemble des groupes qui ont préparé cette motion en commission de l'envoyer au Conseil d'Etat ce soir. 

M. René Longet (S). J'aimerais juste dire un mot sur l'Académie de l'environnement, car je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que Mme Polla vient de dire et à ce qui figure dans le rapport. Cette académie, qui va fermer ses portes dans quelques jours, disposait à son zénith d'un budget d'environ 6 millions par an. Le Réseau universitaire international genevois aura le dixième de ce budget pour son démarrage. Et sur ce budget, un tiers environ sera dévolu aux tâches qui étaient jusque-là celles de l'Académie de l'environnement. Il faut donc bien considérer les proportions. Dès lors, lorsque notre commission demande une montée en puissance visible et forte de ce réseau, c'est qu'il y a de bonnes raisons pour le faire.

Nous souhaitons que des moyens soient rapidement mis en oeuvre pour que ce réseau devienne efficace, fort et pour que l'on ne se soit pas, au bout du compte, payé de mots en disant que l'on a fait un réseau, que l'on a fait quelque chose de bien, mais que cela s'avère toutefois être, non pas un réseau fort, mais un réseau mou. Notre volonté, c'est que ce soit quelque chose de fort qui soit mis en place et qu'un bon départ soit pris vers quelque chose qui fonctionne et qui se développe. D'où aussi l'idée d'avoir des phases. A ce titre, la commission a souhaité disposer de plans à moyen terme, au moins à 10 ans, de cette nouvelle création. 

M. Armand Lombard (L). J'ai une chose à ajouter à ce qui n'est jusqu'à présent pas un débat, mais une présentation. C'est de souhaiter que ce RUIG, que cette institution, que ce réseau - qui va regrouper des forces intellectuelles de la Cité, les forces dynamiques de ces intellects de la Cité - s'efforce, en plus de tous les programmes qu'il va proposer, en plus d'une assez lourde mise en place de diplômes, de formations, etc., que ce réseau s'efforce donc de donner une mission, une vision, un certain terme à ce qui peux se faire à Genève, à ce qu'est Genève dans le domaine international et dans le domaine de l'environnement. C'est-à-dire de ne pas seulement gérer des positions et des sous, mais de véritablement tenter - comme ce fût le cas au moment où William Rappard a lancé l'Institut des hautes études internationales ou au moment où le directeur, dont je ne me rappelle maintenant plus le nom, de l'Institut d'étude du développement a lancé son projet - de projeter une vision, de lancer un projet qui soit un peu plus important qu'un simple projet d'obtention de diplômes pour les étudiants.

Je l'ai mentionné aux personnes que nous avons auditionnées en commission. Je me permets de le répéter ici, car la lecture du Mémorial leur donnera peut-être un peu de courage pour essayer de nous proposer quelque chose d'un petit peu plus important et construit sur un terme un peu plus long.

M. Bernard Lescaze (R). Il y a quelques années, le groupe radical avait proposé une université de la paix. Dans son principe, c'était très exactement la réunion de ces instituts. Aujourd'hui, nous voyons une mise en réseau. C'est quelque chose de plus modeste, mais c'est déjà un premier pas et nous nous en félicitons. Il faut maintenant que ce réseau ait une véritable existence. Le parlement ne peut pas le faire vivre. Le parlement propose, mais dans le cas particulier, ce seront bien les instituts universitaires genevois qui disposeront. Nous le souhaitons, nous leur donnons le cadre institutionnel, mais nous pensons que pour l'avenir du monde académique genevois, pas seulement de la Genève internationale, ce projet modeste est un projet important et nous souhaitons avec toute notre force et avec tout notre enthousiasme qu'il réussisse. Si jamais il devait échouer, nous reviendrions avec ce projet d'université de la paix. 

Mme Martine Brunschwig Graf. Je suis très heureuse du renvoi de cette motion. Je ne voudrais pas refaire l'histoire, mais simplement remercier les politiciens qui ont supporté ce projet au niveau législatif, mais aussi et surtout les milieux universitaires qui ont accepté le mandat que nous leur avons donné pour mettre en place les éléments principaux de ce réseau. S'il y a pour le surplus une volonté conjointe des députés, je peux vous garantir que celles et ceux qui sont à la base de cette réflexion et de ces propositions institutionnelles auront la ferme volonté de les mener à bien et de financer, comme l'a dit M. Lombard, des projets et non pas des énièmes institutions-mammouths.

Nous avons eu l'occasion de le présenter il y a très peu de temps à la presse. Je peux vous dire que les organisations internationales attendent ces offres de formation. Je constate qu'il y a là un objectif commun. Ceci étant, si nous pouvions de temps en temps nous rendre grâce les uns aux autres de ce qui se fait, je pense que nous avancerions mieux de concert. 

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1245)

concernant le regroupement d'instituts universitaires genevois

LE GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

prenant acte avec satisfaction de la constitution du Réseau universitaire international de Genève (RUIG)

considérant que la constitution de ce réseau est un premier pas vers une intégration en réseau des offres genevoises de formation, de recherche et de services en matière de développement durable

considérant la nécessité d'une vision à long terme et d'un projet durable, commun aux acteurs du RUIG

le RUIG soit opérationnel dès la rentrée académique, en automne 1999

le RUIG établisse une vision à 10 ans de sa mission

le RUIG puisse s'appuyer sur des plates-formes solides et cohérentes au sein même de l'Université, en particulier les centres compétents en la matière

les offres mises en commun en termes de formation, de recherche et de services soient une part substantielle des activités des parties

soient conclues entre les parties des conventions juridiquement contraignantes relatives aux fonds mis en commun, aux compétences de décision, et à la mobilité, au sein du RUIG et de l'Université, des enseignants et des étudiants

des dispositions efficaces soient prises pour garantir l'accès des acteurs locaux, régionaux et internationaux du développement durable, privés et public, aux prestations du RUIG dans leur ensemble, et qu'ils puissent contribuer à leur définition

une intégration en réseau des partenaires, plus poussée encore, reste un objectif à moyen terme.