54e législature

No 39/VII

Vendredi 25 juin 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mme et M. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, et Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Thomas Büchi, Fabienne Bugnon, Christian de Saussure, Gilles Desplanches, Hervé Dessimoz, Hubert Dethurens, Pierre Ducrest, Henri Duvillard, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Philippe Glatz, Claude Haegi, David Hiler, Yvonne Humbert, René Koechlin, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Louiza Mottaz, Geneviève Mottet-Durand, Pierre-Louis Portier, Jean-Pierre Restellini, Micheline Spoerri et Olivier Vaucher, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Michel Halpérin (L). Monsieur le président, j'ai le désagréable devoir de vous rappeler que vous n'êtes pas le maître d'une classe d'école enfantine, mais que nous sommes ici les députés du Grand Conseil de la République et canton de Genève. J'ai beau me crever les yeux depuis 18 h 55, je n'ai trouvé nulle part dans le règlement du Grand Conseil ou dans la constitution une disposition qui vous donne la possibilité de prendre les pleins pouvoirs ou de nous traiter comme une bande de gamins écervelés !

Vous n'avez pas le droit de lever la séance sans permettre à cette assemblée de se prononcer elle-même sur son ordre du jour. Et si vous vous imaginez qu'en nous brutalisant vous ferez avancer plus vite nos travaux, peut-être vous faites-vous des illusions !

En tout état de cause, le groupe libéral était décidé à ne pas revenir ce soir. Il a décidé d'être à nouveau présent dans cette enceinte par égard pour ceux qui se sont intéressés au projet de loi qui était en cours de discussion quand vous avez décidé tout seul de suspendre nos travaux et par égard pour M. Balestra, rapporteur d'une première minorité qui avait décidé de poursuivre dans sa tâche.

Je tiens à vous dire, Monsieur le président, que si vous considérez que cette assemblée est un soviet que vous pouvez présider à votre guise, vous feriez mieux de vous entourer, à la place d'un bureau, de quelques gardiens en kalachnikovs ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le président du groupe libéral, Mesdames et Messieurs les députés, je veux simplement répéter les règles que j'ai fixées, avec lesquelles tous les chefs de groupe étaient d'accord dès le début de ma présidence !

Je suis prêt à modifier à tout moment l'ordre du jour et les horaires. Je vous ai cependant dit que nous cesserions en principe nos travaux aux heures auxquelles il est décent d'arrêter, c'est-à-dire 19 h pour le souper, et que nous les reprendrions à 20 h 30. Par égard pour tous ceux qui suivent les débats et qui reçoivent comme vous les convocations plus ou moins à l'avance, avec des horaires précis, nous maintiendrons ces horaires, sauf exception !

J'ai par conséquent demandé à 19 h s'il y avait encore des orateurs inscrits. Il y avait encore des orateurs inscrits. Le Grand Conseil a décidé en toute liberté que des points urgents devaient être traités au cours de cette session. Il y en a encore trois, avec des dossiers importants et de longs débats, plusieurs amendements et beaucoup d'orateurs inscrits.

Je crois que par égard pour la population genevoise qui suit nos débats et qui les suit avec des horaires précis, la moindre des choses est de se plier aux convocations et aux horaires auxquels les députés sont convoqués. La séance a été arrêtée à 19 h, comme il était prévu depuis longtemps. Elle a repris à 20 h 30 comme il était normal qu'elle reprenne. Aucune autre proposition n'a été faite.

Je regrette donc, mais j'applique simplement les décisions que vous prenez ici. Vous êtes cependant en mesure de modifier à tout moment l'ordre du jour, sauf lorsque la séance est suspendue aux horaires convenus d'avance par les uns et les autres ! (Applaudissements.)

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Nous avons reçu le projet de loi suivant :