République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 9e session - 33e séance
PL 8082
PL 8082
de Mme et MM. Olivier Vaucher (L), Bernard Lescaze (R),
Walter Spinucci (R), Jean-Claude Vaudroz (DC), Gilles Desplanches
(L) et Stéphanie Ruegsegger (DC) modifiant la loi sur la
restauration, le débit de boissons et l'hébergement
(I 2 21). ( )PL8082
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :