République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 9e session - 32e séance
C 976
C 976
Le Tribunal nous remet dans son intégralité
l'arrêt rendu le 21 avril 1999 sur le recours de
M. Jean-Michel Gioria contre la décision du Grand Conseil
du 26 juin 1998 concernant la recevabilité de
l'initiative populaire IN 109 « Genève,
République de paix ». ( )C976
Cette décision a déjà été communiquée au Grand Conseil. Nous rappelons que le Tribunal fédéral déclare dans son principe l'initiative recevable, à l'exception des lettres b et c, al. 4 de l'art. 160D, qui ne figureront pas dans le texte qui sera soumis au peuple.