République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 9e session - 32e séance
C 974 et objet(s) lié(s)
C 974
Nous avons reçu le mémoire de réponse
sur la requête d'octroi d'effet suspensif et le recours de
droit public formé par M. Amarilis Motta et consorts contre le
projet de loi 7867 sur les services de taxis, adopté le 26
mars 1999 par le Grand Conseil. ( )C974
C 975
Nous avons reçu une invitation du Tribunal
fédéral à nous déterminer sur la requête
d'effet suspensif et à déposer une réponse sur le
recours de droit public formé par Mme Lucie Koblet contre le
projet de loi 7867 sur les services de taxis, adopté le 26
mars 1999 par le Grand Conseil. ( )C975
Il en est pris acte. Ces courriers ont été adressés au Conseil d'Etat et à la commission des transports.