République et canton de Genève

Grand Conseil

C 974
Nous avons reçu le mémoire de réponse sur la requête d'octroi d'effet suspensif et le recours de droit public formé par M. Amarilis Motta et consorts contre le projet de loi 7867 sur les services de taxis, adopté le 26 mars 1999 par le Grand Conseil. ( )C974
C 975
Nous avons reçu une invitation du Tribunal fédéral à nous déterminer sur la requête d'effet suspensif et à déposer une réponse sur le recours de droit public formé par Mme Lucie Koblet contre le projet de loi 7867 sur les services de taxis, adopté le 26 mars 1999 par le Grand Conseil. ( )C975

Il en est pris acte. Ces courriers ont été adressés au Conseil d'Etat et à la commission des transports.