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Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h

54^e législature - 2^e année - 9^e session - 32^e séance

C 973

Nous avons reçu le mémoire de réponse sur le recours de droit public formé par Taxi Ambassador Limousine Service contre le projet de loi 7867 sur les services de taxis, adopté le 26 mars 1999 par le Grand Conseil. ( )C973