54e législature

No 32/VI

Jeudi 24 juin 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Nicolas Brunschwig, Thomas Büchi, Hervé Dessimoz, Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Marianne Grobet-Wellner, Antonio Hodgers, Yvonne Humbert, Alain-Dominique Mauris, Martine Ruchat et Pierre-Pascal Visseur, députés.

A la demande de la présidente du Conseil d'Etat, le chancelier me prie de vous informer que les conseillers d'Etat, à l'exception de Mme la conseillère d'Etat Calmy-Rey, seront absents jusqu'à 15 h, retenus à la réception de la sortie annuelle du Conseil fédéral.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 10 et 11 juin 1999 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation No 2014 de M. Thomas Büchi : Education et Squatters : est-ce une synergie commune ?, développée par M. Büchi lors de la séance du 10 juin, aurait dû figurer à l'ordre du jour de cette session, ce qui n'est pas le cas. Ce point sera donc ajouté et traité au point 17 bis.

En ce qui concerne le budget, vous avez trouvé sur vos places les feuilles récapitulatives sur la procédure de vote du budget 1999.

Toujours au sujet du budget, vous avez également trouvé sur vos places les propositions d'amendements de la conseillère d'Etat chargée du département des finances, Mme Micheline Calmy-Rey, concernant les projets de lois 8041-A à 8045 A.

Nous vous rappelons enfin que le budget 1999 sera traité demain matin, à la première séance, à la suite du débat sur les comptes 1998 qui débute ce soir à 20 h 30.

Nous vous prions de prendre note que les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- point 30, projet de loi 8077 à la commission des finances ;

- point 33, projet de loi 8072 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève ;

- point 34, projet de loi 8078 à la commission législative ;

- point 58, projet de loi 8071 à la commission des travaux ;

- point 59, projet de loi 8073 à la commission d'aménagement du canton ;

- point 60, projet de loi 8076 à la commission du logement ;

- point 61, projet de loi 8079 à la commission d'aménagement du canton ;

- point 62, projet de loi 8080 à la commission d'aménagement du canton.

D'autre part, le bureau a décidé que nous devions traiter au cours de cette session le point 55, projet de loi 7474-A sur la formation continue des adultes, et le point 57, motion 1245-A concernant le regroupement d'instituts universitaires genevois.

Il en sera fait ainsi.

Je rappelle enfin que le point 47, motion 1295 pour la fin des pratiques douteuses de l'office des poursuites et faillites, sera traité au cours de cette session. De même, la motion 1297, sur les conditions de nomination du nouveau directeur de la prison de Champ-Dollon, sera traitée en urgence. Cette motion a été distribuée sur vos tables, elle sera annoncée tout à l'heure.

M. Rémy Pagani(AdG). Au point 18, nous allons traiter la motion 1268-A ainsi que la pétition 1241-A, concernant le problème des troupes armées engagées pour assurer la sécurité des organisations internationales. Nous avons déposé sur votre bureau une nouvelle motion qui prend acte de la fin de la guerre au Kosovo et qui demande encore une fois le retrait, notamment, des barbelés qui jonchent notre ville. Nous vous proposons de la traiter au point 18 de l'ordre du jour.

M. Bernard Lescaze(R). Bien qu'en réalité, vu sa place à l'ordre du jour, on doive arriver à le traiter, je souhaite formellement que le projet de loi 7946-A, déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement scolaire à Meyrin, soit bel et bien traité lors de cette session. Tel est en tout cas le désir des autorités communales, vu la nécessité d'entamer vite les discussions pour avoir ce terrain à disposition pour une école.

Le président. Ce projet figure au point 19 de l'ordre du jour. J'espère quand même que nous y arriverons !

M. Michel Halpérin(L). J'interviens à propos de la demande de M. Pagani de traiter le point 18 en le complétant d'une motion supplémentaire. On peut tout faire et je veux bien, car c'est aussi mon sentiment, que la situation au Kosovo soit une chose importante et urgente, encore que notre rôle dans cette situation soit modeste ; je comprends aussi que certains d'entre nous souhaitent que les barbelés s'effacent lentement de devant nos consulats et nos ambassades, tout en souhaitant que la sécurité prévale et continue à prévaloir dans la République. Mais traiter ce point en priorité, alors que nous avons un ordre du jour extrêmement chargé, me semble de très mauvais aloi, si nous voulons nous donner une toute petite chance de parvenir au bout de cet ordre du jour.

Mme Véronique Pürro(S). Je viens de déposer sur le bureau du Grand Conseil un projet de résolution concernant les suites à donner au rejet de l'assurance-maternité. J'aurais souhaité que ce projet de résolution soit encore traité lors de cette session.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous pouvons tout traiter. Mais, si vous voulez ajouter encore beaucoup de points à l'ordre du jour, il faudra que vous soyez particulièrement concis ! Cela dit, je soumettrai cela à votre approbation tout à l'heure, sous les annonces et dépôts. Nous passons aux déclarations et communications... Monsieur Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani (AG). Monsieur le président, nous avons déposé une motion concernant les procédés du directeur de Champ-Dollon. Elle a été distribuée et je demande qu'elle soit traitée lors de cette session.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes au point «Discussion de l'ordre du jour». Sous ce point, nous ne traitons que les objets qui sont dans vos dossiers et que vous avez en main. Ensuite, nous passerons au dépôt des nouvelles propositions et à ce moment-là vous demanderez que ces nouvelles propositions s'ajoutent à l'ordre du jour. Pour l'instant, nous ne pouvons pas ajouter à l'ordre du jour des objets qui n'ont pas été annoncés. Nous y reviendrons tout à l'heure au moment des annonces.

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur le président, concernant le directeur de la prison de Champ-Dollon, j'aimerais simplement dire que la commission des visiteurs officiels va recevoir ce dernier. Je pense qu'il n'y a donc pas d'urgence et que nous pourrons traiter cela en septembre.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons les choses dans l'ordre. Nous allons procéder à ces annonces tout à l'heure, ces textes vous seront distribués et vous déciderez de leur acheminement.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle sautière, Mme Maria Anna Hutter, entrée en fonctions le 15 juin. Nous la remercions d'avoir accepté ce poste. (Applaudissements.)

Mme Hutter a été très regrettée des services du Parlement de Berne lors de son départ ; nous nous félicitons de l'accueillir au Grand Conseil de Genève et de pouvoir bénéficier de son expérience.

Mme Hutter est licenciée en droit et a obtenu un Master en droit européen à l'Université de Bruxelles.

Après un stage d'avocat aux Etats-Unis, elle travailla au département fédéral de justice et police à Berne, dans le domaine de l'adaptation du droit cantonal au droit européen.

Ensuite, engagée aux services du Parlement à Berne, elle fut d'abord chargée des travaux relatifs à l'adhésion à l'EEE, puis secrétaire des commissions des affaires juridiques, jusqu'à ces derniers jours.

Nous lui souhaitons la bienvenue et espérons qu'elle aura beaucoup de satisfactions dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.

Pour fêter cet événement, nous avons le plaisir de vous convier à un apéritif qui sera servi dans la cour, à l'issue de cette séance, à 18 h 45. (Applaudissements.)

6. Correspondance.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :